Conditions Générales de vente

1. Présentation de l'Entreprise

Tech-Solution
Adresse :40 AVENUE LOUIS ROCHE, 92230 GENNEVILLIERS
Téléphone :0144637652

SIREN :924196470
Site web : tech-solution.tech

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des services de diagnostic de performance énergétique fournis par Tech-Solution. Elles s'appliquent à toutes les commandes passées sur notre site web tech-solution.tech.

3. Services Proposés

Tech-Solution propose les services suivants :

• Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)

• Audit Énergétique

• Étude de Faisabilité pour Rénovation Énergétique

• Simulation Energétique

• Conseil et Accompagnement

4. Commandes

La commande des services se fait en ligne via notre site. Pour effectuer une commande, le client doit :

• Remplir le formulaire de demande de devis en ligne ou réserver directement le service souhaité.

• Fournir les informations nécessaires concernant le bâtiment ou la résidence.

• Accepter les présentes CGV.

5. Prix et Paiement

Les prix des services sont indiqués sur notre site web et sont soumis à la TVA applicable. Les tarifs peuvent varier en fonction des spécificités de chaque projet.

Les paiements se font par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen indiqué lors de la commande.

6. Délais d'Exécution

Les délais d'exécution sont indiqués lors de la commande. En général, les diagnostics sont réalisés dans un délai de 15 à 30 jours après la confirmation de la commande. Les délais peuvent varier en fonction de la charge de travail et des spécificités du projet.

7. Annulation et Rétractation

Conformément à la législation française, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la commande, sous réserve que le service n'ait pas été exécuté. En cas d'annulation après l'exécution du service ou dans les 7 jours précédant la date prévue d'intervention, des frais d'annulation peuvent être appliqués.

8. Responsabilité

Tech-Solution s'engage à fournir ses services avec diligence et compétence. En cas de défaut dans l'exécution du service, Tech-Solution s'engage à corriger les erreurs dans les meilleurs délais sans frais supplémentaires pour le client. La responsabilité de Tech-Solution ne saurait être engagée pour des dommages indirects ou immatériels.

9. Confidentialité

Tech-Solution s'engage à protéger les données personnelles du client conformément à la législation en vigueur sur la protection des données (RGPD). Les informations fournies sont utilisées uniquement pour la réalisation des services commandés.

10. Propriété Intellectuelle

Les rapports, études et simulations réalisés par Tech-Solution demeurent la propriété intellectuelle de l'entreprise. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.

11. Modification des CGV

Tech-Solution se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront publiées sur le site web et s'appliqueront à toute commande passée après leur publication.

12. Litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Tech-Solution.

13. Contact

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter Tech-Solution par email à contact@tech-solution.com ou par téléphone au [Numéro de téléphone].